J.O. 127 du 3 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09484

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321905V


Par arrêté du préfet de la région Picardie en date du 6 mai 2003, la Mutuelle interprofessionnelle de Chantereine, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 629 124, dont le siège social se situe à Thourotte (60150), 1, rue de Voguë, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ;

2 Maladie.